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1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société BRUN SPORTS SARL et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société BRUN SPORTS SARL ne pourra être engagée. La totalité des produits proposés à ses clients par la société BRUN SPORTS SARL sont disponibles dans notre magasin.

 

3. Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La société BRUN SPORTS SARL confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. La société BRUN SPORTS SARL se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

4. Livraison

Après confirmation de commande, la société BRUN SPORTS SARL s’engage à remettre à son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées. Ce transporteur s’engage lui par contrat avec la société BRUN SPORTS SARL à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie.

Toutes les commandes passées à la société BRUN SPORTS SARL sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. La société BRUN SPORTS SARL se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.

La livraison sera effectuée par La poste en Colissimo suivi, ou bien en Chronopost en France Métropolitaine. Dans le cas d’une vente de VTT, les modalités de livraison seront définies entre l’acheteur et le vendeur au cas par cas. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

 

5. Rétractation

Article L-221-18 et L221-23 du code de la consommation:

Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d’échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations, à l’adresse suivante, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter :

BRUN SPORTS SARL

Le Bois des Lièvres

38380 St Pierre de Chartreuse

FRANCE

La rétractation est impossible pour un produit réalisé sur mesure ou personnalisé (article L121-20-2). Les skis dont le montage a été effectué ne seront ni repris, ni échangés. Le montage des skis impliquant parfois le perçage de ces derniers.

La rétractation dans le cas d’un achat de vélo  est possible dans les mêmes dispositions si le vélo n’a pas roulé et est rendu propre dans son emballage d’envoi, dans le cas d’un vélo d’occasion vendu en l’état.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société BRUN SPORTS SARL est tenue au remboursement des sommes versées, hors frais de livraison, par le client avec une déduction de -5€ de remise en stock. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

Les frais de retour dans le cas d’un envoi d’un nouveau produit pour échange sont également supportés par le client.

Le retour est à effectuer en Colissimo contre signature.

 

6. Prix

Le prix est exprimé en euros.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

 

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la société BRUN SPORTS SARL. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue, par virement PAYPAL. Le paiement s’effectue après avoir été dirigé vers les serveurs de ce site, votre règlement s’effectue directement à un compte PAYPAL dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur du magasin. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

 

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. La société BRUN SPORTS ARL ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la société BRUN SPORTS SARL sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable avec l’entreprise et ensuite  avec l’aide  d’un dispositif de médiation à la consommation (Article L612-1 du code de la consommation):

Conformément à l’article L. 152-1 du code de la consommation, l’entreprise BRUN SPORTS Sarl a conclu un accord , par le biais de l’Union Sport et Cycle à laquelle l’entreprise est adhérente, avec une association d’huissiers de justice MEDICYS, afin que le consommateur ait le droit gratuitement de recourir à un médiateur à l’adresse suivante:

MEDICYS, 73 Bd de Clichy, 75009 PARIS.

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le  » bref délai  » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le consommateur peut saisir , soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R 631-3 du code de la consommation).

 

9. Garantie

Dans tous les cas, la société BRUN SPORTS SARL ne pourra être tenue pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la société BRUN SPORTS SARL est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un  » bref délai  » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 7 jours sur 7 du 1^er décembre au 31 mars au Numéro de téléphone :04 76 88 62 12 ou par mail à sb@brun-sports.com.

 

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi  » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de la société BRUN SPORTS SARL. De plus, la société BRUN SPORTS SARL s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

 

11. Précisions concernant les VTT

 

Tous nos vélos sont livrés en boite, « pré-montes » et « préréglés ». Néanmoins, pour nos clients habitants en France, en accord avec la législation en vigueur, vous devez faire vérifier le montage et le réglage par un professionnel du cycle, avant son utilisation.

Pour nos clients habitants en dehors de France, si vous pensez ne pas avoir les connaissances suffisantes pour déballer le vélo, monter les quelques éléments et vérifier les réglages, nous vous conseillons de prendre contact avec notre SAV ou de demander à un professionnel du cycle de le faire pour vous. Nous dégageons toutes responsabilités en cas de dommages matériels ou physiques si vous n’avez pas respecté ces directives.